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Article 1 : Champ d'application


Les présentes conditions générales, ci-dessous les CGV, régissent les ventes de produits, ci-dessous les Biens, par la société Moreno-Bouillet, immatriculée sous le RCS : 498210822, ci-dessous le Vendeur, sur son site Internet portant le nom de domaine « ateliermb-bijoux-paris.fr », ci-dessous le Site, à un particulier, ci-dessous le Client.
Le Client est invité à lire attentivement les CGV. Il est invité à les sauvegarder sur un support durable, par exemple en les imprimant, avant de passer commande sur le Site.
 

Article 2 : Textes de référence


Les présentes conditions générales de vente sont en conformité avec les articles suivants du Code de la consommation :  L221-5 à L221-7, L221-11 à L221-15, L221-18 à L221-28, L217-17 à L217-20, R221-1 à R221-4 et annexes.
 

Article 3 : Acceptation des CGV


Le déroulement de la Vente d'un Bien implique la création par le Client et son acceptation d'une commande, ci-dessous la Commande. Toute Commande entraîne implicitement acceptation sans réserve et sans restriction des CGV.
L'acceptation des CGV suppose que le Client en ait la capacité juridique : soit qu'il l'ait individuellement, soit qu'il agisse avec l'autorisation requise en cas de tutelle, curatelle ou autre représentation obligatoire par un tiers.
 

Article 4 : Acceptation des échanges électroniques


Le Client accepte que les systèmes électroniques du Site font foi.
Le Client accepte que les échanges d'informations entre le Vendeur et le Client puissent se faire valablement par courrier électronique.
 

Article 5 : Conditions de la connexion au Site


L'accès au Site est libre et gratuit.
Pour passer une Commande, le Client doit pouvoir se connecter électroniquement au Site dans des conditions suffisamment bonnes. Le Vendeur décline toute garantie que ces conditions soient disponibles au Client. Le Client fait son affaire de tout frais que pourrait engager la fourniture de telles conditions, tel que l'abonnement auprès d'un fournisseur d'accès Internet ou encore la location à durée limitée d'un tel accès.
 

Article 6 : Informations sur le vendeur


Toutes les coordonnées utiles du Vendeur : adresse géographique de son Siège, numéro de téléphone et moyen de contact électronique, figurent en évidence sur le Site.
 

Article 7 : Informations sur le Bien


Toutes les informations utiles sur le Bien, notamment ses caractéristiques essentielles et son prix, figurent sur la fiche du Bien, consultable librement sur le Site ou, à défaut, sur une page du Site dédiée.
La société ne saurait toutefois pas être tenue pour responsable des erreurs ou inexactitudes qui ne porteraient pas sur les qualités essentielles du Bien.
Des variations de mesures peuvent se produire du fait de la réalisation entièrement manuelle de certaines pièces. Ainsi, le poids et les dimensions sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement. En particulier, les photos sont non contractuelles.
Les prix indiqués sur la fiche produit sont exprimés « toutes taxes comprises » (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. 
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. 
Les informations de disponibilité affichées sur la fiche du Bien sont données à titre informatif. Le Vendeur ne peut pas être tenu pour responsable si l'information de disponibilité d'un Bien donné s'avère erronée.

Article 8 : Conditions de livraison


Par défaut, la livraison des commandes se fait par lettre suivie. A la demande du Client et à ses frais, un autre mode d’expédition peut-être choisi.
Le délai de livraison renseigné sur le site lors de la commande est à titre indicatif.
Les frais de livraison varient en fonction du montant total de la commande, du mode de livraison choisi par le client et de la destination.  Ces frais s’ajoutent au montant de la commande et sont soumis à l’acceptation du Client lors de la confirmation de commande. 

Article 9.1 : Droit de rétractation et Effets de rétractation


Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courier postal ou courrier électronique, sur notre site internet, contact@ateliermb-bijoux-paris.fr, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son numéro de commande (Il est possible d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire). En choisissant l’option du courrier électronique, un accusé de réception de la rétractation sera envoyé.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, il sera remboursé de tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix du client, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous). Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. 
Si les Biens ne sont pas encore en cours de livraison, la commande sera simplement annulée.
Si les Biens sont en cours d’acheminements ou ont déjà été livrés, le remboursement ne sera effectif  qu’après réception du ou des biens en retour et sous réserve de dépréciation du bien résultant d’un mauvais usage ou manipulation ayant endommagé ce bien.
Le Client doit nous renvoyer le bien,  sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué la décision de rétractation du présent contrat. Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du Client.
 

Article 9.2 : Non-applicabilité du droit de rétractation


Le droit de rétractation prévu par l'Article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas aux Ventes pour la raison suivante, prévue par l'Article L221-28 :
Il s'agit de Biens confectionnés selon les spécifications du Client / nettement personnalisés pour le Client, notamment, dimension sur-mesure ou marquage  par gravure.

Article 10 : Conformité – Garantie

Les Biens vendus sur le Site bénéficient, de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité, pour les Biens apparemment défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à la commande, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Biens livrés.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sitôt le problème détecté, informer le Vendeur, par écrit (courrier postal ou courrier électronique), de la non-conformité des articles ou de l'existence de vices cachés et retourner les articles non-conformes ou viciés dans les conditions visées à l’article 9.1 ci-dessus, étant toutefois précisé que la demande écrite du Client devra rappeler le numéro de la commande concernée, l’identification des articles litigieux ainsi que les défauts ou altérations observées ;
Avant que le Vendeur n’adresse au Client le formulaire de retour des articles litigieux, ce dernier pourra être invité à fournir des informations complémentaires et/ou photographies concernant lesdits articles. 
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra retourner les articles non-conformes ou viciés dans l'état dans lequel ils ont été reçus, en suivant la procédure indiquée à l’article 9.1 ci-dessus.
Sous réserve du respect par le Client des dispositions de l’article 9.1 ci-dessus, le Vendeur remboursera, remplacera ou réparera les Biens sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements des Biens jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

Article 11 : Forces majeures 

L’exécution par le Vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution. Le Client sera informé par le Vendeur en pareil cas.
Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations du vendeur se poursuivait au-delà d’un délai raisonnable, le Client aura la possibilité de résilier sa commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement dans les meilleurs délais.

Article 12 : Règlement des litiges


Le Client est informé de la possibilité qu'il a de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation, et des moyens à mettre en œuvre pour y recourir, également indiqués dans ce document.